LOI ORDINAIRE L/2022/0 0 1 0/CNT PORTANT CONTENU LOCAL
Publié il y a 3 ans
Le Conseil National de la
Transition,
Vue la Charte de la Transition ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE ll : L’AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTROLE DU
CONTENU LOCAL.
CHAPITRE lll : DES DISPOSITONS COMMUNES A TOUS LES
SECTEURS
CHAPITRE lV : DES DISPOSITIONS SECTORIELLES
CHAPITRE V : MECANISME DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
DU CONTENU LOCAL
CHAPITRE Vl : SANCTIONS
CHAPITRE Vll : DISPOSITIONS DIVERSES
Source : Le CNT/Gouvernement
Autres articles
LOI ORDINAIRE LL L/2022/0 1 3/CNT FIXANT LES REGLES DE PROTECTION DES VICTIMES, DES TEMOINS ET DES AUTRES PERSONNES EN SITUATION D...
Le Conseil National de la
Transition,Vue la Charte de la Transition ;Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit : CHAPITRE l : DISPOSITIONS GE NERALESCHAPITRE...
Conseil National de la Transition
3 ans
Le souhait le plus ardent des Guinéens au cœur du programme de gouvernance du Comité national du rassemblement pour le développeme...
C’est à l’unanimité que les
honorables Conseillers nationaux ont enfin apporté les derniers réglages pour
la réalisation du projet SIMANDOU qui doit couvrir l’ensemble des blocs (1,2,3
et 4) de cet...
Conseil National de la Transition
2 ans
35ème journée de la lutte contre le VIH/SIDA en Guinée.
Le CNT, Mme la Première Dame de
la République de Guinée, le Premier Ministre chef du Gouvernement et tous les
acteurs Sociopolitiques impliqués dans la riposte à la pandémie du VIH/SIDA. Ont
célébr...
Conseil National de la Transition, Zézé Pierre Guilavogui
3 ans