Accueil | Toute l'actualité | Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT Du 26 Septembre 2023
ar-1699278609
Décret portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT Du 26 Septembre 2023
Publié il y a 2 ans

Portant loi de Finance rectificative pour l’année 2023

Détail des crédits par ministère et institution

                     Dispositions relatives aux ressources et charges du fonds de développement des communes de Conakry (FODECCON).

https://mbudget.gov.gn/wp-content/uploads/loi-de-finances-en-vigueur.pdf


Slide Bar Evènement

Autres articles

ar-1705578599
L’adoption des lois sur la publicité et la prévention du VIH Sida en Guinée était au cœur des discutions par les Conseillers natio...
Présidé par Dr Dansa KOUROUMA, les Conseillers nationaux ont adopté deux importants projets de loi dont l’un portant sur la prise en charge et la protection des personnes vivant avec le VIH et l’au...
Conseil National de la Transition
2 ans
ar-1701962039
LOI ORDINAIRE LL L/2022/0 1 3/CNT FIXANT LES REGLES DE PROTECTION DES VICTIMES, DES TEMOINS ET DES AUTRES PERSONNES EN SITUATION D...
Le Conseil National de la Transition,Vue la Charte de la Transition ;Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit : CHAPITRE l : DISPOSITIONS GE NERALESCHAPITRE...
Conseil National de la Transition
2 ans
ar-1704292170
Dépense de projet de loi de finances initiale exercice 2024
Le Directeur national du budget Mamadi DIAWARA a annoncé que les dépenses prévues dans le PLFI 2024, sont évaluées à 38.030,22 Mds contre 37.249,45 Mds en LFR 2023 soit une augmentation de 2,10%.Répar...
Conseil National de la Transition
2 ans
ar-1701961907
LOI ORDINAIRE L/2022/0 1 2/CNT PORTANT AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Conseil National de la Transition,Vue la Charte de la Transition ;Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :CHAPITRE PREMIER : DE L’ACCES A L’AIDE JURIDICTIONNELL...
Conseil National de la Transition
2 ans