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I.     L’objet du Guide

1.1    Justification de l’élaboration du guide ou pourquoi ce guide ?

L’élaboration d’un guide méthodologique se justifie par les raisons suivantes : (i) le regain d’intérêt pour la planification avec l’engagement de la Guinée dans les processus de la Vision prospective de long terme et des Plans nationaux de développement économique et social ; (ii) la nécessité de renforcer les outils de gestion du développement ; et surtout et c’est peut-être le plus important (iii) les impératifs d’alignement des documents programmatiques des ministères sectoriels sur la stratégie nationale de développement et sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) de 2012.

Il faut rappeler que la Guinée a entrepris ces dernières années, un vaste programme de réforme des finances publiques qui a abouti en 2012, à l’adoption d’une nouvelle Loi Organique Relatives aux Lois de Finances (LORF 2012). Depuis, le cadre légal et règlementaire régissant les finances publiques se consolide progressivement avec des textes de références comme :

F  Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique (RGGBCP) (2013) ;

F  Cadre de Gouvernance des Finances Publiques (2014) ;

F  Loi L/2017/056/AN du 8 décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016, portant gouvernance financière des sociétés et des établissements publics, et son décret d’application adopté en Septembre 2018.

La mise en œuvre opérationnelle est complétée par des textes et manuels élaborés par les ministères en charge des finances, du Budget et des ministères sectoriels dont entre autres sans être exhaustif :

F  Circulaire n°0001/MB/CAB du 24 janvier 2019 sur la procédure d’exécution du budget général de l’État, exercice 2019 ;

F  Manuel sur l’élaboration du CDMT (en cours d’élaboration/ MB) ;

F  Manuel d’élaboration du plan d’engagement ;

F  Manuel de procédures d’exécution de la dépense publique ;

F  Manuel de procédures de contrôle financier ;

F  Manuel de procédures administratives et financières du Ministère de la Santé révisé (HFG/USAID 2018) ;

F  Guide de supervision des EPA ;

F  Décret n°D/133/PRG/SGG/2019 portant code des marchés ;

F  Décret n°D/2020/031/PRG/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marchés publics et des partenariats publics privé au sein des autorités contractantes.

Le Gouvernement guinéen a élaboré, adopté et mis en œuvre en 2016 le Plan national de développement économique et social basé sur les Objectifs de Développement Durables (ODD) couvrant la période 2016-2020. Parallèlement, le pays s’est engagé dans un vaste chantier de reconstruction de sa chaîne de Prospective-Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-Evaluation (PPBSE). Dans le même temps, un dispositif institutionnel de coordination et de suivi-évaluation des politiques de développement (DISE) a été mis en place pour le pilotage de l’ensemble des actions dans le cadre du PNDES 2016-2020. L’élaboration et la mise à disposition du Guide de formulation des politiques sectorielles participent à cette dynamique et contribuent à renforcer le cadre programmatique des ministères.

La reconstruction de la chaîne PPBSE et le fonctionnement du DISE nécessitent des actions soutenues de renforcement des capacités nationales de gestion du développement. Pour aider le Gouvernement à relever les différents défis, le Système des Nations Unies (SNU) à travers le PNUD, l’UNICEF et l’UNCDF, sous le leadership du Ministère de l’Économie, des finances et du Plan (MEFP) a élaboré un projet conjoint d’Appui à la mise en œuvre et au financement des ODD. Le projet vise à aider la Guinée (i) à se doter d’une stratégie nationale intégrée de financement des ODD, (ii) de renforcer la mobilisation des ressources financières internes et externes pour le financement des ODD au niveau national et dans les collectivités locales et (iii) d’aligner le système de planification, de budgétisation et de suivi-évaluation aux niveaux national, déconcentré et décentralisé sur les ODD tout en renforçant les capacités des acteurs.

Pour contribuer à l’atteinte de l’objectif N°3 ci-dessus, le Gouvernement guinéen à travers le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan (MEFP) et avec l’appui technique et financier du PNUD a donc engagé le processus d’élaboration du Guide Méthodologique de Formulation des Politiques Sectorielles (GMFPS)[1].

A la faveur de la revue documentaire centrée sur les politiques sectorielles existantes et du diagnostic qui a été réalisé, il a été constaté qu’il y a autant de démarches méthodologiques, sinon presque, que de politiques sectorielles formulées.

Le Guide servira dans un premier temps à réajuster les politiques et stratégies sectorielles existantes et, dans un deuxième temps, il servira à la formulation des politiques et stratégies sectorielles dans les ministères qui n’en disposent pas.

1.2   Utilisateurs du guide ou un guide pour qui ?

Le Guide Méthodologique de Formulation des Politiques Sectorielles (GMFPS) est destiné à tous les services de l’administration publique centrale, régionale et locale en charge de la conception et de la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes sectoriels. Il est également destiné aux collectivités locales et aux acteurs non étatiques (ANE) en l’occurrence les PTF, les OSC et le secteur privé.