Accueil | Mine-Industrie-Energie | PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANlSATION DE L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DE GUINEE
do-1602945289
pdf-file
552.4KB
Consulter
Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANlSATION DE L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DE GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
Mine-Industrie-Energie | Cadre Juridique
1109 819 Publié en 2012

Il est créé l'initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée, conformément aux dispositions de l'ITIE internationale, en abrégé (lTIE-Gvinéel).

Partager ce document
share on facebook share on twitter share on whatsapp share on linkedin

Dans la même catégorie

do-1602829543
CODE MINIER / MINING CODE.GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602830355
Loi L/2004/020/AN du 10 novembre 2004, adoptant et promulQuant la Loi portant repression des infractions relatives ala quallte des...
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602830614
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ ET DE SUIVI DES DOSSIERS DES PROJETS MINIERS INTERGRES.GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique
do-1602831483
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. GUINEE
Mine-Industrie-Energ...
Cadre Juridique